Conditions générales d'utilisation de la plateforme web jagispourmaville.fr

CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA PLATE-FORME « JAGISPOURMAVILLE.FR »




Grâce à la structuration de la plate-forme « jagispourmaville.fr », la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE entend renforcer la solidarité de proximité et accroître le pouvoir d’agir de ses habitants du territoire communautaire. Elle ambitionne également de favoriser la vie associative et de soutenir les initiatives d’intérêt général sur l’ensemble des communes de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.

La plateforme « jagispourmaville.fr » succède à la plateforme de la ville de Dunkerque « jagispourdunkerque.fr ». à l’issue de la consultation lancée durant l’épidémie de COVID-19 « Vivre ensemble après », et pour répondre à l’envie des habitants d’aider et de se rendre utile, la Communauté urbaine de Dunkerque a souhaité étendre cet outil à toutes les communes de l’agglomération. La plateforme « jagispourmaville » permet à tout habitant, collectif, association, entreprise ou acteur public d’aider et de s’impliquer en faveur de l’intérêt général du territoire communautaire. Chacun peut désormais trouver la mission qui correspond à ses attentes en fonction de sa localisation, de ses centres d'intérêt et de ses disponibilités. Elle vise à être informée des projets associatifs et/ou collectifs de manière ciblée.

Les missions proposées sont repérables sur la carte géolocalisante et par filtres thématiques.

LES ACTIONS

Ce Code de Bonnes Pratiques décrit l’esprit dans lequel grâce à l’ouverture de la plate-forme « jagispourmaville.fr », la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE propose les services :

  • de mise en relation directe de l’offre et la demande de missions volontaires bénévoles dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv, dénommé également « le prestataire ».
  • de mutualisation de moyens (matériels et locaux) dénommé « coin du partage ».
  • d’agenda commun pour faciliter la visibilité des activités proposées localement par les utilisateurs de la plateforme
  • d’annuaire associatif visant à répertorier les acteurs liés à l’intérêt général
  • d’un espace « entraide entre habitants » qui vise à faciliter la rencontre entre habitants souhaitant s’inscrire dans une démarche commune, collective et solidaire. Y sont inclues des thématiques spécifiques telles que : achat groupé, la mise en place d’activités de proximité (fête locale par exemple, les conseils (cuisine, bricolage, jardinage, informatique, zéro déchet…), aide à la mobilité de proximité, aux personnes âgées pour les courses et aux démarches, (administratives, dématérialisées, santé…), covoiturage ou également prêt de matériel

À noter :< ces services ne peuvent être réalisés qu’à titre gratuit dans le cadre d’une démarche solidaire.

Toute utilisation de « jagispourmaville.fr » suppose l’inscription et l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.

Les actions proposées aux bénévoles respectent les consignes de sécurité, ainsi que les lois en vigueur en France.

Les activités proposées sont non rémunérées et non professionnelles. Elles peuvent être

  • ponctuelles ou répétitives dans le cas d’une offre de mission émanant d’une association ou d’un collectif d’habitant
  • ponctuelles et limitées dans le temps dans le cas d’une mission émanant d’un particulier.

Aucune activité commerciale ne pourra être proposée sur la plate-forme « jagispourmaville.fr ».

RAPPEL DU CADRE DU BÉNÉVOLAT

« Est bénévole, toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors du cadre de travail ou familial » (Avis du Conseil Economique et Social du 24 février 1993)

RAPPEL DU CADRE DE L'ACHAT GROUPÉ

La thématique « Achat groupé » vise à proposer à des habitants de se regrouper afin d’acheter en commun un service ou un produit. « jagispourmaville.fr » vise à faciliter le recensement des personnes intéressées suite aux propositions émises par les particuliers.

SOLIDARITÉ

Les services offerts via « jagispourmaville.fr » s’inscrivent dans une démarche solidaire. Ils accompagnent l'ensemble du tissu associatif, les collectifs d'habitants et particuliers ainsi que les acteurs publics ayant un besoin en volontaires bénévole(s) pour des missions d'intérêt général. Ils visent également à développer l’entraide de proximité entre particuliers, notamment entre voisins et/ou collectif d’habitants du territoire dunkerquois.

GRATUITÉ

« jagispourmaville.fr » propose aux volontaires bénévoles des missions qui sont réalisées au sein d’une association, d’un collectif d’habitants ou chez un particulier ou encore un acteur public, dans un esprit de parfaite gratuité.

Le volontaire bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante.

Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association, les acteurs publics, le collectif d’habitants ou le particulier bénéficiant du service. Une fois la mission terminée, le volontaire bénévole et l’association ou le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à ne pas établir de relations financières.

ACCÈS AU SERVICE

L’accès et l’utilisation de la plate-forme sont gratuits. Pour bénéficier des services offerts par celle-ci, l’utilisateur doit créer un compte de « membre » selon le statut sous lequel il compte l’utiliser en tant qu’habitant à titre personnel ou en tant qu’organisme : association, collectif non associatif ou organisme destiné aux collectivités territoriales de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, aux entreprises et aux établissements publics. Il suffit de suivre les étapes du formulaire d’inscription et de valider le compte grâce au lien reçu sur l’adresse mail renseignée.

Pour pouvoir s’inscrire, répondre ou poster une annonce, l’utilisateur doit lire et également accepter le présent Code de Bonnes Pratiques. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation de la plate-forme, il ne pourra pas l'utiliser.

L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur la plate-forme constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

ENGAGEMENT

Les utilisateurs qui déposent des offres de missions bénévoles s’engagent à :

  • proposer des missions en lien avec l’objet énoncé, respectant les consignes de sécurité, ainsi que les lois en vigueur en France
  • pour les projets émanant d’association, proposer des missions en accord avec l’objet social de celle-ci.
  • dans le cas d’un particulier, proposer des missions
    • limitées dans le temps, ponctuelles et non répétitives, ne s’inscrivant pas dans une durée permanente
    • qui ne portent pas sur un service dont le bénéficiaire est un enfant mineur
    • qui ne s’inscrivent pas dans le champ concurrentiel (petits travaux de bâtiment, peinture, courses...) SAUF pour une durée précise, limitée dans le temps et qui est ponctuelle.
  • informer les bénévoles précisément sur les missions proposées (date, lieux, horaires souhaités, objet et tâches de la mission) et les éventuelles modifications.
  • entreprendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des traitements et données recueillies, en se conformant aux textes en vigueur, notamment à la loi « Informatique et Libertés »
  • actualiser régulièrement l’ensemble des informations liées aux missions, coordonnées et/ou activités et manifestations proposées sur la plate-forme.

Les utilisateurs qui utilisent l’espace entraide entre particulier s’engagent à l’utiliser dans le cadre d’actions de solidarité de proximité et à titre gracieux.

Les différents espaces proposés sur « jagispourmaville.fr » n’ont pas vocation à être utilisés pour des activités commerciales quelles qu’elles soient.

Les engagements réciproques

L’association, l’organisme, le collectif d’habitants, ou le particulier s’engage à :

  • bien accueillir le bénévole qui répond positivement à une offre de mission bénévole,
  • fournir avec courtoisie tous les éléments nécessaires quant à la mission proposée,
  • donner une information claire sur le contexte et le cas échéant, sur l’association, ses objectifs et son fonctionnement,
  • bien définir les tâches et missions à effectuer et à lui mettre à disposition les moyens nécessaires,
  • assurer son accompagnement par une personne compétente,
  • communiquer sur son site ou réseau social et autre support utilisé les appels à participations et autres informations diffusées sur la plateforme.

Le volontaire bénévole s’engage à :

  • respecter les statuts de la structure et son règlement intérieur ou le lieu d’action pour un particulier (appartement, jardin…),
  • assurer efficacement la mission selon les horaires de disponibilité choisis conjointement,
  • exercer de façon discrète sa mission dans le respect des convictions et opinions de chacun,
  • collaborer avec les différents acteurs de l’association le cas échéant,
  • prévenir l’association ou le particulier en cas d’empêchement de réaliser la mission.

RESPONSABILITÉS

La plateforme « jagispourmaville.fr » a pour but de mettre en relation des associations, des collectifs non associatifs, des entreprises, des collectivités territoriales de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et des personnes privées souhaitant s’engager bénévolement.

Il appartient aux utilisateurs de la plateforme « jagispourmaville.fr » de déterminer clairement la nature et les conditions de leurs engagements réciproques. Dans la mesure où ils n’interviennent à aucun moment dans les relations entre les parties en présence, ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni le prestataire ne peuvent se voir tenus responsables d’un litige né entre les utilisateurs, ou entre les utilisateurs et les organismes.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, qu’un utilisateur ou d’autres personnes physiques ou morales pourraient subir du fait du comportement d’un autre utilisateur avec lequel ils seraient entrés en contact par l’intermédiaire de la plate-forme.

L’utilisateur est tenu d’utiliser un matériel adapté aux besoins techniques de l’accès au site. Ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni le prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit.

CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA PLATE-FORME « JAGISPOURMAVILLE.FR »




Grâce à la structuration de la plate-forme « jagispourmaville.fr », la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE entend renforcer la solidarité de proximité et accroître le pouvoir d’agir de ses habitants du territoire communautaire. Elle ambitionne également de favoriser la vie associative et de soutenir les initiatives d’intérêt général sur l’ensemble des communes de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.

La plateforme « jagispourmaville.fr » succède à la plateforme de la ville de Dunkerque « jagispourdunkerque.fr ». à l’issue de la consultation lancée durant l’épidémie de COVID-19 « Vivre ensemble après », et pour répondre à l’envie des habitants d’aider et de se rendre utile, la Communauté urbaine de Dunkerque a souhaité étendre cet outil à toutes les communes de l’agglomération. La plateforme « jagispourmaville » permet à tout habitant, collectif, association, entreprise ou acteur public d’aider et de s’impliquer en faveur de l’intérêt général du territoire communautaire. Chacun peut désormais trouver la mission qui correspond à ses attentes en fonction de sa localisation, de ses centres d'intérêt et de ses disponibilités. Elle vise à être informée des projets associatifs et/ou collectifs de manière ciblée.

Les missions proposées sont repérables sur la carte géolocalisante et par filtres thématiques.

LES ACTIONS

Ce Code de Bonnes Pratiques décrit l’esprit dans lequel grâce à l’ouverture de la plate-forme « jagispourmaville.fr », la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE propose les services :

  • de mise en relation directe de l’offre et la demande de missions volontaires bénévoles dans le respect de la Charte de l'opérateur de ce service, Hacktiv, dénommé également « le prestataire ».
  • de mutualisation de moyens (matériels et locaux) dénommé « coin du partage ».
  • d’agenda commun pour faciliter la visibilité des activités proposées localement par les utilisateurs de la plateforme
  • d’annuaire associatif visant à répertorier les acteurs liés à l’intérêt général
  • d’un espace « entraide entre habitants » qui vise à faciliter la rencontre entre habitants souhaitant s’inscrire dans une démarche commune, collective et solidaire. Y sont inclues des thématiques spécifiques telles que : achat groupé, la mise en place d’activités de proximité (fête locale par exemple, les conseils (cuisine, bricolage, jardinage, informatique, zéro déchet…), aide à la mobilité de proximité, aux personnes âgées pour les courses et aux démarches, (administratives, dématérialisées, santé…), covoiturage ou également prêt de matériel

À noter :< ces services ne peuvent être réalisés qu’à titre gratuit dans le cadre d’une démarche solidaire.

Toute utilisation de « jagispourmaville.fr » suppose l’inscription et l’adhésion aux principes et aux valeurs présentés ici et l’engagement à les respecter.

Les actions proposées aux bénévoles respectent les consignes de sécurité, ainsi que les lois en vigueur en France.

Les activités proposées sont non rémunérées et non professionnelles. Elles peuvent être

  • ponctuelles ou répétitives dans le cas d’une offre de mission émanant d’une association ou d’un collectif d’habitant
  • ponctuelles et limitées dans le temps dans le cas d’une mission émanant d’un particulier.

Aucune activité commerciale ne pourra être proposée sur la plate-forme « jagispourmaville.fr ».

RAPPEL DU CADRE DU BÉNÉVOLAT

« Est bénévole, toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors du cadre de travail ou familial » (Avis du Conseil Economique et Social du 24 février 1993)

RAPPEL DU CADRE DE L'ACHAT GROUPÉ

La thématique « Achat groupé » vise à proposer à des habitants de se regrouper afin d’acheter en commun un service ou un produit. « jagispourmaville.fr » vise à faciliter le recensement des personnes intéressées suite aux propositions émises par les particuliers.

SOLIDARITÉ

Les services offerts via « jagispourmaville.fr » s’inscrivent dans une démarche solidaire. Ils accompagnent l'ensemble du tissu associatif, les collectifs d'habitants et particuliers ainsi que les acteurs publics ayant un besoin en volontaires bénévole(s) pour des missions d'intérêt général. Ils visent également à développer l’entraide de proximité entre particuliers, notamment entre voisins et/ou collectif d’habitants du territoire dunkerquois.

GRATUITÉ

« jagispourmaville.fr » propose aux volontaires bénévoles des missions qui sont réalisées au sein d’une association, d’un collectif d’habitants ou chez un particulier ou encore un acteur public, dans un esprit de parfaite gratuité.

Le volontaire bénévole s’interdit d’en tirer un avantage financier directement ou indirectement, pour lui-même ou pour toute association ou société dont il serait partie prenante.

Aucune rémunération ou indemnité, numéraire ou en nature, ne peut lui être versée par l’association, les acteurs publics, le collectif d’habitants ou le particulier bénéficiant du service. Une fois la mission terminée, le volontaire bénévole et l’association ou le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à ne pas établir de relations financières.

ACCÈS AU SERVICE

L’accès et l’utilisation de la plate-forme sont gratuits. Pour bénéficier des services offerts par celle-ci, l’utilisateur doit créer un compte de « membre » selon le statut sous lequel il compte l’utiliser en tant qu’habitant à titre personnel ou en tant qu’organisme : association, collectif non associatif ou organisme destiné aux collectivités territoriales de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, aux entreprises et aux établissements publics. Il suffit de suivre les étapes du formulaire d’inscription et de valider le compte grâce au lien reçu sur l’adresse mail renseignée.

Pour pouvoir s’inscrire, répondre ou poster une annonce, l’utilisateur doit lire et également accepter le présent Code de Bonnes Pratiques. Si le visiteur n'accepte pas les conditions d'utilisation de la plate-forme, il ne pourra pas l'utiliser.

L’utilisateur est informé que la création d’un compte sur la plate-forme constitue une collecte de données personnelles et accepte cette collecte. Si l’utilisateur s’oppose à la collecte de données personnelles, il ne doit pas créer de compte.

ENGAGEMENT

Les utilisateurs qui déposent des offres de missions bénévoles s’engagent à :

  • proposer des missions en lien avec l’objet énoncé, respectant les consignes de sécurité, ainsi que les lois en vigueur en France
  • pour les projets émanant d’association, proposer des missions en accord avec l’objet social de celle-ci.
  • dans le cas d’un particulier, proposer des missions
    • limitées dans le temps, ponctuelles et non répétitives, ne s’inscrivant pas dans une durée permanente
    • qui ne portent pas sur un service dont le bénéficiaire est un enfant mineur
    • qui ne s’inscrivent pas dans le champ concurrentiel (petits travaux de bâtiment, peinture, courses...) SAUF pour une durée précise, limitée dans le temps et qui est ponctuelle.
  • informer les bénévoles précisément sur les missions proposées (date, lieux, horaires souhaités, objet et tâches de la mission) et les éventuelles modifications.
  • entreprendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des traitements et données recueillies, en se conformant aux textes en vigueur, notamment à la loi « Informatique et Libertés »
  • actualiser régulièrement l’ensemble des informations liées aux missions, coordonnées et/ou activités et manifestations proposées sur la plate-forme.

Les utilisateurs qui utilisent l’espace entraide entre particulier s’engagent à l’utiliser dans le cadre d’actions de solidarité de proximité et à titre gracieux.

Les différents espaces proposés sur « jagispourmaville.fr » n’ont pas vocation à être utilisés pour des activités commerciales quelles qu’elles soient.

Les engagements réciproques

L’association, l’organisme, le collectif d’habitants, ou le particulier s’engage à :

  • bien accueillir le bénévole qui répond positivement à une offre de mission bénévole,
  • fournir avec courtoisie tous les éléments nécessaires quant à la mission proposée,
  • donner une information claire sur le contexte et le cas échéant, sur l’association, ses objectifs et son fonctionnement,
  • bien définir les tâches et missions à effectuer et à lui mettre à disposition les moyens nécessaires,
  • assurer son accompagnement par une personne compétente,
  • communiquer sur son site ou réseau social et autre support utilisé les appels à participations et autres informations diffusées sur la plateforme.

Le volontaire bénévole s’engage à :

  • respecter les statuts de la structure et son règlement intérieur ou le lieu d’action pour un particulier (appartement, jardin…),
  • assurer efficacement la mission selon les horaires de disponibilité choisis conjointement,
  • exercer de façon discrète sa mission dans le respect des convictions et opinions de chacun,
  • collaborer avec les différents acteurs de l’association le cas échéant,
  • prévenir l’association ou le particulier en cas d’empêchement de réaliser la mission.

RESPONSABILITÉS

La plateforme « jagispourmaville.fr » a pour but de mettre en relation des associations, des collectifs non associatifs, des entreprises, des collectivités territoriales de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et des personnes privées souhaitant s’engager bénévolement.

Il appartient aux utilisateurs de la plateforme « jagispourmaville.fr » de déterminer clairement la nature et les conditions de leurs engagements réciproques. Dans la mesure où ils n’interviennent à aucun moment dans les relations entre les parties en présence, ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni le prestataire ne peuvent se voir tenus responsables d’un litige né entre les utilisateurs, ou entre les utilisateurs et les organismes.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ne peut être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’éventuels dommages ou dégâts, accidentels ou volontaires, qu’un utilisateur ou d’autres personnes physiques ou morales pourraient subir du fait du comportement d’un autre utilisateur avec lequel ils seraient entrés en contact par l’intermédiaire de la plate-forme.

L’utilisateur est tenu d’utiliser un matériel adapté aux besoins techniques de l’accès au site. Ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni le prestataire ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, pour quelque cause que ce soit.

Le prestataire procède aux choix techniques les plus adaptés pour obtenir la disponibilité la plus grande et le meilleur fonctionnement possible de l’espace en ligne personnalisable mis à disposition des utilisateurs. Compte tenu de la nature et de l’évolution des multiples technologies d’Internet, l’absence d’erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent cependant être garantis.

Ni le prestataire ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ne sauraient en conséquence être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect qui serait causé aux utilisateurs et organismes, notamment en cas :

  • de perte, d’altération ou de non transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication ;
  • de défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à leur disposition par des tiers ;
  • d’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le service ;
  • d’actions de tiers impliquant un utilisateur ou une association et sa communication dans le cadre de la plateforme ;
  • de perte de revenus, de chance, de dons, de financements ou en cas d’atteinte à l’image d’un utilisateur sans faute directe du prestataire ou de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.

Le prestataire s’efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires techniques des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités de la plateforme. Ces évènements ne pourront donner lieu à réclamation à l’encontre de ce dernier, en dehors des obligations contractuelles qui le lient à la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, commanditaire du service.

Les utilisateurs peuvent partager avec leur communauté les contenus d’autres utilisateurs sur la plateforme ou présents sur les réseaux sociaux. La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et le prestataire ne sont pas responsables de la façon dont les utilisateurs de la plateforme choisissent de partager le contenu d’autres utilisateurs.

INDÉPENDANCE

Les associations et/ou collectifs non associatifs comme les particuliers utilisent le service « jagispourmaville.fr » en toute indépendance et la publication d'une mission n'implique aucune caution a priori de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni du prestataire.

Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE d’une part, le prestataire d’autre part, se réservent le droit de refuser, de supprimer ou de retirer, sans mise en demeure préalable, toute publication qui

  • ne correspondrait pas à la vocation du service et ne remplirait pas le présent Code de Bonnes Pratiques
  • serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination…).

Le cas échéant, le prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Cependant, les contenus fournis ou transmis sur la plateforme « jagispourmaville.fr » sont consultés sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, le prestataire, l’association, l’entreprise, l’acteur public, le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le volontaire bénévole.

Le volontaire bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association ou du particulier.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et le prestataire se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur la plateforme « jagispourmaville.fr » qui contreviendrait aux dispositions relatives à la protection des données.

RÉDACTION DES ANNONCES ET PRÉSENTATION

Il est important que les usagers de la plate-forme, principalement ceux qui émettent des offres de mission bénévoles ou qui publient des informations dans l’agenda partagé, soient attentifs à l’écriture des messages de présentation et de diffusion des besoins en volontaires bénévoles, notamment au niveau de l'orthographe mais aussi de la clarté des messages.

Écrire convenablement est une marque de respect envers les personnes qui liront les messages. Il est demandé de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant l’orthographe, ce qui est un minimum souhaitable. En cas de difficulté de compréhension d'un message, la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE sera dans l'obligation de le refuser.

Si un usager de la plate-forme présente de réelles difficultés en orthographe, il est conseillé de recourir à des sites d’aide, comme par exemple, BonPatron.com ou encore Le Conjugueur.

Le prestataire procède aux choix techniques les plus adaptés pour obtenir la disponibilité la plus grande et le meilleur fonctionnement possible de l’espace en ligne personnalisable mis à disposition des utilisateurs. Compte tenu de la nature et de l’évolution des multiples technologies d’Internet, l’absence d’erreur et la mise en ligne ininterrompue ne peuvent cependant être garantis.

Ni le prestataire ni la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ne sauraient en conséquence être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect qui serait causé aux utilisateurs et organismes, notamment en cas :

  • de perte, d’altération ou de non transmission de toute donnée, du fait d’une erreur matérielle, logicielle ou de télécommunication ;
  • de dégradation du matériel prêté à un tiers par l’intermédiaire de la Plateforme ;
  • de défaillance des moyens techniques, informatiques ou de télécommunications mis à leur disposition par des tiers ;
  • d’indisponibilité des réseaux électriques ou de télécommunications affectant directement ou indirectement le service ;
  • d’actions de tiers impliquant un utilisateur ou une association et sa communication dans le cadre de la plateforme ;
  • de perte de revenus, de chance, de dons, de financements ou en cas d’atteinte à l’image d’un utilisateur sans faute directe du prestataire ou de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE.

Le prestataire s’efforcera de trouver avec ses partenaires et prestataires techniques des solutions pour remédier aux éventuelles défaillances techniques ou indisponibilités de la plateforme. Ces évènements ne pourront donner lieu à réclamation à l’encontre de ce dernier, en dehors des obligations contractuelles qui le lient à la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, commanditaire du service.

Les utilisateurs peuvent partager avec leur communauté les contenus d’autres utilisateurs sur la plateforme ou présents sur les réseaux sociaux. La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et le prestataire ne sont pas responsables de la façon dont les utilisateurs de la plateforme choisissent de partager le contenu d’autres utilisateurs.

INDÉPENDANCE

Les associations et/ou collectifs non associatifs comme les particuliers utilisent le service « jagispourmaville.fr » en toute indépendance et la publication d'une mission n'implique aucune caution a priori de la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE ni du prestataire.

Les contenus de nature partisane, prosélyte ou cultuelle ne sont pas autorisés, de même que la promotion des marques commerciales.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE d’une part, le prestataire d’autre part, se réservent le droit de refuser, de supprimer ou de retirer, sans mise en demeure préalable, toute publication qui

  • ne correspondrait pas à la vocation du service et ne remplirait pas le présent Code de Bonnes Pratiques
  • serait contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs (pornographie, incitation à la haine raciale, discrimination, etc.).

Le cas échéant, le prestataire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Cependant, les contenus fournis ou transmis sur la plateforme « jagispourmaville.fr » sont consultés sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur.

CONFIDENTIALITÉ

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE, le prestataire, l’association, l’entreprise, l’acteur public, le collectif d’habitants ou le particulier s’engagent à respecter la discrétion éventuellement souhaitée par le volontaire bénévole.

Le volontaire bénévole peut être amené à traiter des informations confidentielles. Il s’engage à ne pas les divulguer en dehors du cadre strict de sa mission, sauf, et exclusivement en cas de besoin, après accord des responsables de l’association ou du particulier.

La COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE et le prestataire se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé sur la plateforme « jagispourmaville.fr » qui contreviendrait aux dispositions relatives à la protection des données.

RÉDACTION DES ANNONCES ET PRÉSENTATION

Il est important que les usagers de la plate-forme, principalement ceux qui émettent des offres de mission bénévoles ou qui publient des informations dans l’agenda partagé, soient attentifs à l’écriture des messages de présentation et de diffusion des besoins en volontaires bénévoles, notamment au niveau de l'orthographe mais aussi de la clarté des messages.

Écrire convenablement est une marque de respect envers les personnes qui liront les messages. Il est demandé de rédiger des messages lisibles et compréhensibles par tous donc sans abréviation, sans langage de type SMS et en soignant l’orthographe, ce qui est un minimum souhaitable. En cas de difficulté de compréhension d'un message, la COMMUNAUTÉ URBAINE DE DUNKERQUE sera dans l'obligation de le refuser.

Si un usager de la plate-forme présente de réelles difficultés en orthographe, il est conseillé de recourir à des sites d’aide, comme par exemple, BonPatron.com ou encore Le Conjugueur.